Mentions légales & confidentialité
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Oscar Bury, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise)
- Nom commercial : OC13
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Email : oscar.bury13@gmail.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER — recommandé : la loi impose un moyen de contact direct et rapide]
- Directeur de la publication : Oscar Bury
- Immatriculation : [À VÉRIFIER : n° RCS / RM, ou mention « dispensé d'immatriculation » selon la nature de votre activité]
Entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». [À VÉRIFIER selon votre situation]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER À LA MISE EN LIGNE]
- Adresse : [À COMPLÉTER À LA MISE EN LIGNE]
- Contact : [À COMPLÉTER À LA MISE EN LIGNE]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, charte graphique, mise en page, code) est la propriété d'Oscar Bury, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité & liens externes
Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Oscar Bury s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le site.
Les chiffres et statistiques cités sur ce site proviennent d'études publiques dont la source et l'année sont systématiquement indiquées. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, notamment en matière de positionnement dans les moteurs de recherche.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Oscar Bury n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
5. Politique de confidentialité (données personnelles)
La protection de vos données est importante. Cette section explique quelles données sont collectées via ce site, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Oscar Bury (OC13), entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus. Il peut être contacté à tout moment à l'adresse oscar.bury13@gmail.com.
Quelles données et pourquoi ?
Le site ne collecte des données que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact. Les données transmises sont :
- votre nom (obligatoire) ;
- votre adresse email (obligatoire) ;
- votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- les informations sur votre projet que vous choisissez de renseigner (activité, fonctionnalités souhaitées, formule, délai) — toutes facultatives ;
- le contenu de votre message (obligatoire).
Les champs obligatoires sont nécessaires pour pouvoir vous répondre : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case que vous cochez avant l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre message porte sur une demande de devis.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Oscar Bury seul. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :
- Formspree (Formspree Inc.), qui achemine le formulaire vers l'adresse email d'Oscar Bury ;
- l'hébergeur du site, mentionné à l'article 2 ;
- le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir et conserver votre message.
Transferts hors Union européenne
Le service Formspree est édité par une société établie aux États-Unis. L'envoi de votre message implique donc un transfert de données hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework). [À VÉRIFIER auprès de Formspree et à préciser lors de la mise en ligne]
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact, avant suppression. Les documents contractuels et comptables éventuels sont conservés selon les durées légales applicables.
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS (connexion chiffrée) et les données transmises via le formulaire sont acheminées de façon sécurisée. L'accès aux messages reçus est protégé par authentification.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à oscar.bury13@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Décision automatisée
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
Cookies & mesure d'audience
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les prestations réalisées par OC13 font l'objet de conditions particulières précisées dans le devis et les conditions générales de vente remis au client avant toute commande. Ces documents priment sur les informations indicatives présentées sur ce site.